Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FEEGY SAS
Dernière mise à jour : 01/03/2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La société FEEGY SAS,
Société par actions simplifiée au capital de 539 460 €,
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 395 162,
Numéro SIREN : 941395162,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40941395162,
Siège social : 13 rue Boileau, 75016 Paris – France,
Ci-après dénommée « FEEGY » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par FEEGY via son site internet, auprès de clients consommateurs (B2C) et professionnels (B2B).
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits proposées par FEEGY, qu’elles soient réalisées :
-
En France,
-
Au sein de l’Union européenne,
-
Ou à l’international.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des figurines et objets de collection, conçus comme des objets décoratifs et destinés principalement à un public averti et collectionneur.
Certains produits, notamment au sein de la gamme MINI FEEGY, peuvent être offerts ou exposés dans un cadre familial ou à destination d’un public plus jeune, sous la responsabilité et la surveillance d’un adulte.
Les produits FEEGY ne sont pas des jouets au sens de la réglementation applicable.
Les visuels, photographies, descriptions et caractéristiques sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures peuvent exister entre les visuels présentés et les produits livrés, notamment en raison des contraintes de fabrication artisanale ou industrielle.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client passe commande directement sur le site internet de FEEGY.
La validation de la commande vaut acceptation :
-
Des prix,
-
Des descriptions des produits,
-
Des présentes CGV.
FEEGY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros :
-
TTC pour les clients consommateurs, lorsque la TVA est applicable,
-
HT pour les clients professionnels, sous réserve de la fourniture d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
ARTICLE 6 – TAXES ET TVA
6.1 France
Les ventes à destination de la France sont soumises à la TVA française en vigueur.
6.2 Union européenne
-
B2C : TVA appliquée selon la réglementation européenne applicable.
-
B2B : facturation hors taxes avec autoliquidation de la TVA, sous réserve de la validité du numéro de TVA intracommunautaire communiqué.
6.3 Hors Union européenne
Les ventes hors UE sont facturées hors taxes.
Les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuels sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Des solutions de paiement en plusieurs fois pourront être proposées ultérieurement par des prestataires tiers.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
FEEGY expédie ses produits :
-
En France,
-
Dans l’Union européenne,
-
Et à l’international, sous réserve des contraintes logistiques et réglementaires.
8.2 Délais d’expédition et de livraison
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :
-
La destination,
-
La disponibilité des produits,
-
Les contraintes logistiques.
FEEGY s’engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable après confirmation du paiement.
8.3 Transport
Les produits sont expédiés par des transporteurs mandatés par FEEGY.
L’entrepôt logistique est actuellement exploité par FEEGY SAS à l’adresse du siège social.
8.4 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de retour conforme, FEEGY procédera au remboursement du produit retourné dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour.
Les produits endommagés, incomplets ou utilisés ne pourront être remboursés.
ARTICLE 11 – CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux clients professionnels, sauf accord exprès contraire.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de FEEGY ne saurait être engagée en cas :
-
De mauvaise utilisation des produits,
-
De non-respect de la réglementation du pays de livraison,
-
De force majeure.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité FEEGY.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site FEEGY sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE – CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE PRÉCOMMANDE
A.1 – Définition
Une précommande permet de réserver un produit non encore disponible en stock.
A.2 – Arrhes
Toute précommande donne lieu au versement d’arrhes correspondant à 10 % du prix total.
Ces arrhes sont acquises à FEEGY en cas d’annulation par le Client, sauf disposition légale contraire.
A.3 – Délais
Les délais de fabrication et de livraison sont indicatifs.
A.4 – Annulation
En cas d’annulation par le Client après le délai légal de rétractation, les arrhes ne sont pas remboursables.
A.5 – Livraison différée
La livraison interviendra lorsque le produit sera disponible. Le Client sera informé par email.